Dans cette émission, Yannick PARIS, président du Lien Public des Moyennes Entreprises (LPME) nous parle un peu d’actualité suite à l’ordonnance n. 2020-460 du 22 avril 2020 relative aux marchés publics qui a changé quelques dispositions de l’ordonnance du 25 mars.
- Article 6 : élargi le champ d’application de l’exonération de responsabilités et de sanctions du champ contractuel qui pèse sur les concessionnaires
- Ajout d’un 7ème article : contrat qui porte occupation du domaine public
- Article 61 : concerne le fonctionnement des collectivités concernant dérogeant à la règle de réunions obligatoires lorsque l’avenant dépasse les 5 % .
Yannick PARIS revient également sur la reprise des marchés publics de travaux. En effet, le gouvernement invite les entreprises jusque là à l’arrêt à reprendre leurs activités. Il nous partage donc les enjeux, mesures et conséquences de cette reprise.
Nous nous demanderons enfin comment les entreprises peuvent accéder aux marchés publics, et donc user de la commande publique. Pour cela, il faut faire acte de candidature via la procédure de DC1. Qu’est-ce que c’est ? Comment faire ? Explications en vidéos !
